Conditions générales

1. Définitions

• Prestataire - inCONSULT Bartosz Liszkowski, ul. Słoneczna 4, 60-286 Poznań (Pologne), N° TVA intracommunautaire : PL7821703309, qui exploite le Site sous la marque GoIDEA.
• Site - le site internet accessible à l'adresse goidea.net, ainsi que ses sous-pages.
• Utilisateur - la personne qui utilise le Site.
• Services - les services fournis par voie électronique décrits à l'article 3.
• Conditions générales - le présent document.

2. Dispositions générales

1. Le Prestataire fournit des services par voie électronique conformément aux présentes Conditions générales et au droit applicable, en particulier à la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.
2. Le Site a un caractère informatif et sert à présenter l'activité, les compétences et l'offre du Prestataire dans le domaine de la conception et de la mise en place de logiciels (notamment sur la plateforme Claris FileMaker et avec recours à l'IA), ainsi qu'à permettre la prise de contact et la prise de rendez-vous.
3. Le Site n'est pas une boutique en ligne - il ne permet pas l'achat de biens ou de services, ne traite pas de paiements électroniques et ne permet pas de conclure des contrats de vente par ce moyen. Le contenu présenté ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à prendre contact.
4. Le Prestataire peut être contacté par :
   • e-mail : info@goidea.pl,
   • téléphone : +48 601 789 966,
   • courrier postal : ul. Słoneczna 4, 60-286 Poznań, Pologne.

3. Nature et étendue des Services

Par l'intermédiaire du Site, le Prestataire fournit gratuitement les services électroniques suivants :

1. Mise à disposition de contenus - consultation d'informations, de descriptions de solutions, de ressources documentaires et de références sur le Site.
2. Formulaire de contact - envoi d'une demande par l'Utilisateur. L'utilisation du formulaire nécessite la communication des données indispensables pour apporter une réponse (voir la Politique de confidentialité).
3. Réservation d'un échange - possibilité de réserver gratuitement un entretien-conseil au moyen d'un outil externe (Cal.com). L'utilisation de cette fonctionnalité est également soumise aux conditions du fournisseur de cet outil.

4. Exigences techniques

1. L'utilisation correcte du Site nécessite :
   • un appareil disposant d'un accès à internet,
   • un navigateur à jour, avec JavaScript activé,
   • en cas d'utilisation du formulaire et de l'e-mail - une adresse e-mail active.
2. Le Prestataire s'efforce d'assurer le fonctionnement continu et correct du Site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de procéder à des interruptions techniques, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire.

5. Règles d'utilisation

1. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Conditions générales.
2. Il est interdit à l'Utilisateur de fournir des contenus illicites, notamment des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
3. Sont interdits les agissements susceptibles de perturber le fonctionnement du Site, en particulier toute ingérence dans son contenu ou son infrastructure, ainsi que l'envoi de communications commerciales non sollicitées ou de logiciels malveillants.
4. L'Utilisateur fournit des données exactes et à jour. Lorsqu'il communique les données d'une autre personne (par exemple d'un collègue), l'Utilisateur déclare y être autorisé.

6. Droits de propriété intellectuelle

1. Les contenus publiés sur le Site - en particulier les textes, les éléments graphiques, la mise en page, le logo et les marques (y compris la marque GoIDEA) - sont protégés par la loi et appartiennent au Prestataire ou sont utilisés sur la base de droits appropriés.
2. Toute utilisation des contenus au-delà de ce que la loi autorise requiert l'accord écrit préalable du Prestataire.

7. Réclamations

1. Les réclamations relatives au fonctionnement du Site et aux services électroniques peuvent être adressées à info@goidea.pl.
2. Une réclamation doit contenir au minimum une description de son objet ainsi que des coordonnées permettant d'y répondre.
3. Le Prestataire traite la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, et informe l'Utilisateur, à l'adresse indiquée, de la suite donnée.

8. Rétractation et résiliation

1. L'utilisation des services électroniques du Site (consultation des contenus, formulaire de contact, prise de rendez-vous) est gratuite et facultative - l'Utilisateur peut cesser de les utiliser à tout moment.
2. Les dispositions relatives à la conclusion, à l'exécution et à une éventuelle rétractation des contrats de prestation de services payants (par exemple mise en place, conseil) sont convenues individuellement dans un contrat distinct conclu en dehors du Site et ne relèvent pas du champ d'application des présentes Conditions générales.

9. Responsabilité

1. Le Prestataire s'efforce de veiller à ce que les informations présentées sur le Site soient fiables et à jour ; elles ont toutefois un caractère général et informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou technique dans une affaire particulière.
2. Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions générales ou à sa destination.

10. Dispositions finales

1. Le Prestataire peut mettre à jour les présentes Conditions générales, par exemple en cas de modification de la loi ou de l'étendue des Services. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site ; la date de la dernière modification figure au début du présent document.
2. Pour toutes les questions non réglées par les présentes Conditions générales, les dispositions légales applicables au siège du Prestataire (droit polonais) s'appliquent.
3. Tout litige sera tranché par la juridiction compétente en vertu du droit applicable. Pour les consommateurs, les règles de protection des consommateurs s'appliquent, y compris la possibilité de recourir à un mode de règlement extrajudiciaire des litiges.
4. Les présentes Conditions générales s'appliquent à compter de la date de leur publication sur le Site.