Les amendes et la responsabilité de la direction
La directive introduit des amendes qui pèsent dans le budget de toute entreprise. Pour les entités essentielles, elles atteignent jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial total - le montant le plus élevé étant retenu. Pour les entités importantes, c'est jusqu'à 7 millions d'euros ou 1,4 %.
Nouveau et décisif : la direction doit approuver les mesures de gestion des risques et superviser leur mise en œuvre - et elle répond des manquements. Cette responsabilité ne peut pas être entièrement déléguée ni transférée par contrat. La cybersécurité est ainsi devenue, une fois pour toutes, une affaire de direction générale plutôt que du seul service informatique.
Les calendriers diffèrent selon les États membres. L'Allemagne applique sa loi dès le premier jour, avec un enregistrement à effectuer dans les trois mois ; la Pologne accorde une fenêtre plus longue, avec des obligations introduites progressivement jusqu'en avril 2027. Où que vous exerciez votre activité, le cap est le même - et sur l'ensemble du marché, la plupart des entreprises concernées ont encore du travail devant elles.